CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site E-TLShop.fr.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association 2AT2L dont le siège social est situé à Lycée des Métiers Toulouse-Lautrec, 15 rue Charles Portal 81 000 Albi, déclarée à la préfecture d’Albi. ci-après dénommée 2AT2L et gérant le site e-tlshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet e-tlshop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association 2AT2L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet e-tlshop.fr.
e-tlshop.fr est une boutique en ligne PEDAGOGIQUE créée par les élèves des filières tertiaires du lycée Toulouse-Lautrec d’Albi et les professeurs.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site e-tlshop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association 2ATL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site e-tlshop.fr de l’association 2AT2L, dans la limite des stocks disponibles. L’association 2AT2L se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association 2AT2L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre compte ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site e-tlshop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association 2AT2L propose à l’acheteur de commander en ligne mais de régler ses produits en boutique TLShop seulement et retirer sa commande aux horaires d’ouverture de cette dernière (click and collect). Il n’y aura pas de livraison possible à l’adresse de l’acheteur. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation par un élève ou un professeur, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’acheteur doit alors se rendre en boutique TLShop salle D2 du lycée aux horaires d’ouverture. L’acheteur devra donner une pièce d’identité et l’élève procédera à l’encaissement de sa commande puis lui remettra les produits de sa commande. Même si l’acheteur a coché paiement par chèque sur le site internet, il aura à la caisse 3 options de paiement au choix : chèque, espèce ou CB par Sumup.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association 2AT2L lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association 2AT2L, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue Charles Portal, 81 000 ALBI ; soit par email à l’adresse suivante : contact@e-tlshop.fr
Article 5. Réserve de propriété
L’association 2AT2L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du click and collect de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 7. Livraison
Comme expliqué plus haut, il n’y aura pas de livraison à l’adresse de l’acheteur. La commande passée sur e-tlshop.com est confirmé puis l’acheteur doit venir régler et récupérer ses produits directement à la boutique pédagogique physique TShop qui se trouve salle D2 du Lycée des Métiers Toulouse-Lautrec d’Albi, aux horaire d’ouverture de celle–ci.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association 2AT2L bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association 2AT2L qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : .2AT2L, 15 rue Charles Portal, 81 000 ALBI dans un délai de 30 jours.
Dans le cadre le l’expérience pédagogique, l’ensemble des produits vendu par e-tlshop.com sont sous la responsabilités de leurs marques et de leurs fournisseurs.
Les photos et texte ne sont pas contractuelles et sont sous la responsabilité des marques et des fournisseurs.
Article 9. Responsabilité
L’association 2AT2L, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cette boutique en ligne e-tlshop.com est une boutique à but pédagogique créée et mise à jour par les élèves et les professeurs en fonction de leur progression pédagogique.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez les fournisseurs. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet E-TLShop.com, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site e-tlshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association 2AT2L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association 2AT2L s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2AT2L, 15 rue Charles Portal, 81 000 ALBI.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ALBI